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Cible 3D

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Conditions générales de vente

 

1. Acceptation des présentes Conditions  Générales de Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de WOERST FRANCE (en validant votre achat en ligne) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de WOERST FRANCE sont seuls compétents.

 

2. Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

La commande est validée lorsque WOERST FRANCE a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant WOERST FRANCE à récupérer les commandes, l'acheteur en supportera les conséquences. WOERST FRANCE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock de l’article commandé, WOERST FRANCE informera le client afin de lui proposer un produit de substitution ou effectuera le remboursement.

 

3. Devis grande quantité

Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des quantités importantes, un devis est établi et envoyé par e-mail ou fax. Il est valable pour une durée de quinze (15) jours à compter de la date de son envoi. Si le client accepte le devis, il devra le retourner suivant un des moyens à sa convenance accompagné de son réglement. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.

Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail ou fax.

 

4. Quantités minimales et disponibilités des produits

Les articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

 

5. Prix

Le prix est exprimé en Euro franco de port et d'emballage TTC, France métropolitaine.

Nous consulter pour une livraison autre destination.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par WOERST FRANCE est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, et de transport.

 

6. Paiement

Pour les particuliers et professionnels, le montant total des produits est à régler à la commande :

- Par carte bancaire, par le paiement sécurisé en ligne du partenaire de WOERST FRANCE,

- Par l’envoi d’un chèque bancaire accompagné d’un double de la confirmation de commande reçu par e-mail, au "Service Clients" de la société WOERST FRANCE dans un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, le client est informé par e-mail de l’annulation de la commande. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une facture électronique  ou papier, sera établie par WOERST FRANCE et vous sera envoyée par e-mail ou par courrier.

 

7. Livraison et réception

Les articles sont livrés en carton, éventuellement sur palette à un seul endroit.

WOERST FRANCE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer WOERST FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

8. Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation (article L.121-16), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à WOERST FRANCE, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans ce cas, vous devez informer WOERST FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture WOERST FRANCE correspondante. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont endommagés, ils seront déduits de votre remboursement. Les retours sont à effectuer chez WOERST FRANCE

 

9. Garanties / Vices cachés

Les règles en vigueur (article 1641 et suivants du Code Civil) dans le cadre des vices cachés font obligation à la société WOERST FRANCE de les garantir. Les cibles 3D WOERST FRANCE représentent un produit de haute qualité, et malgré toute l’attention que WOERST FRANCE porte à sa sélection, sa qualité peut s’altérer pour diverses raisons.

 

10. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet de la société WOERST FRANCE. Les photographies et caractéristiques n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tous les textes et images du site de la société WOERST FRANCE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est interdite.

 

11. Droits d'accises, Ecotaxe & TVA

Pour certains pays de l’U.E. ou pays tiers, des droits et taxes sont a régler en sus aux administrations concernées. Ces taxes vous seront communiquées dans votre demande de prix suivant le pays concerné.

 

12. Informations légales

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site www.WOERST FRANCE.com édité par la SAS WOERST FRANCE.

Dénomination sociale : WOERST FRANCE

Siret n° : 38928973700022 - APE : 2060Z

Adresse : WOERST FRANCE – 11 rue du parc – Sole du Château Neuf – 80400 MOYENCOURT-  Boîte vocale : 06.45.17.49.98

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Hébergement : OVH - www.ovh.fr

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

13. Données personnelles et confidentialité

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à WOERST FRANCE

Lorsque le client effectue son paiement en ligne, à partir du site marchand de la société WOERST FRANCE, il est automatiquement dirigé sur le centre de paiement sécurisé de la banque de WOERST FRANCE, organisme bancaire reconnu. Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site marchand de la société WOERST FRANCE. Si le client est amené à communiquer des informations bancaires à la société WOERST FRANCE pour un autre moyen de paiement, ces informations ne seront pas enregistrées.

D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à WOERST FRANCE. WOERST FRANCE ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.

 

14. Litiges / responsabilité

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Responsabilité : La société WOERST FRANCE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels de quelque nature que ce soit qui seraient les conséquences directes ou indirectes d'un mauvais usage des produits WOERST FRANCE.

En cas de litige, WOERST FRANCE sera sensible aux demandes du client afin d’obtenir une solution amiable.